A qui s’adresser ? quelle administration ?
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La demande est adressée au Directeur Général de l’Administration du Territoire (DGAT) pour les licences des 1ère, 2è, 3è, 4è et 5ème catégories ainsi que celles des 6ème et 7ème catégories, pour les communes de Libreville, Owendo et Akanda.
Dans les autres localités du pays, les licences de 6ème et 7ème catégories sont de la compétence des Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets.
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Que doit contenir le dossier ?
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- 1 demande indiquant les noms et prénom, le domicile, la profession et la nationalité du demandeur, ainsi que la catégorie de licence sollicitée, la dénomination et la localisation précise de l’établissement
- 1 timbre fiscal
- copie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour pour les étrangers ;
- 1 extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- 1 copie de la fiche circuit.
NB : La licence administrative a une validité de deux (2) ans renouvelable.
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Coût de la procédure ?
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Le timbre fiscal doit être d'une valeur de [...]
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Durée de la procédure ?
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Sources
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- Décret n° 408/PR/MISPID du 26 septembre 2012, fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des débits de boisson
- Ministère de l'intérieur, de la justice, garde des sceaux
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Publié le 27/05/2022
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